Précurseurs d’explosifs – Ce que dit la réglementation

CERTAINS PRODUITS UTILISÉS DANS LA VITICULTURE OU L’ENTRETIEN DES CHAIS PEUVENT CONTENIR DES SUBSTANCES CLASSÉES COMME PRÉCURSEURS D’EXPLOSIFS. CLAPASUD VOUS INFORME DES OBLIGATIONS LÉGALES À RESPECTER POUR CONTINUER À LES COMMANDER.

Que dit la réglementation ?

Le Règlement (UE) 2019/1148 vise à limiter la disponibilité de certains produits chimiques pouvant être détournés pour fabriquer des explosifs artisanaux. Cela concerne notamment les produits contenant du peroxyde d’hydrogène, de l’acide nitrique ou de l’acide sulfurique à certaines concentrations.

Ce que vous devez faire

Avant toute commande de produits concernés, vous devrez désormais :
1️⃣ Remplir un formulaire de déclaration de l’usage prévu.
2️⃣ Joindre une copie de votre pièce d’identité.
3️⃣ Être identifié comme représentant habilité de votre entreprise.

 

📥 Télécharger le formulaire de déclaration

📥 Télécharger le document explications

📌 Pourquoi ces mesures ?
La législation européenne impose aux distributeurs comme Clapasud de vérifier l’identité des acheteurs et la conformité des usages déclarés. Cette procédure vise à prévenir les utilisations malveillantes tout en sécurisant les filières professionnelles.
📌 Et vos données personnelles ?
Vos informations sont collectées et conservées conformément au RGPD et uniquement dans le cadre légal de cette vérification.

👉 Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre représentant Clapasud habituel…

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